Index analytique de l’OMC: règles d’origine

  • Objectif : Cet index en ligne examine toute la jurisprudence de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et d'autres interprétations relatives à l'Accord sur les règles d'origine. Il est possible d'effectuer une recherche par disposition de cet accord. Il est mis à jour régulièrement.
  • Source: Organisation mondiale du commerce
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