Guide de l’Accord sur les ADPIC

  • Objectif : Cette publication donne un aperçu de l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (accord sur les ADPIC) et propose des liens vers plusieurs publications connexes, couvrant des questions allant des dessins et modèles industriels et de l'application des droits de propriété intellectuelle à l'accord sur les ADPIC et la santé publique.
  • Source: Organisation mondiale du commerce (OMC)
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