Paiements électroniques transfrontières

Que sont les paiements électroniques?

Les paiements électroniques sont des transactions numériques que les utilisateurs effectuent pour payer des marchandises et des services sur Internet. Pour effectuer des paiements par voie électronique, les entreprises et les particuliers utilisent diverses méthodes de paiement électronique qui vont des paiements par débit et par carte aux virements bancaires, en passant par les paiements mobiles et les transactions par chambre de compensation automatisée (ACH). Les paiements électroniques sont essentiellement des opérations financières rendues possibles par des appareils électroniques, tels que les ordinateurs, les smartphones ou les tablettes. Pour en savoir plus sur les modèles de paiement électronique et les types de transaction, consultez la note d’information de la Chambre de commerce internationale (ICC) sur les services de paiement électronique et le commerce électronique et la note fintech n° 19/91 du Fonds monétaire international (FMI) intitulée « The Rise of Digital Money ».

Pourquoi les paiements électroniques sont-ils importants pour le commerce des MPME? 

Les évolutions technologiques de ces dernières années ont permis aux institutions financières et non financières de moderniser les moyens de paiement qu’elles proposent aux utilisateurs. Des études menées par la Banque des règlements internationaux (BRI) et le Fonds monétaire international ont documenté la croissance rapide que connaissent les technologies numériques par rapport aux instruments traditionnels. Étant donné que les technologies numériques offrent des instruments de paiement plus efficaces et moins coûteux, les petites entreprises peuvent tirer profit de l’utilisation d’options de paiement électronique pour réduire l’incertitude et les coûts, en particulier pour les transactions commerciales internationales. Les autres avantages des paiements électroniques pour les MPME lorsqu’il s’agit de faire du commerce vont de l’accélération des paiements transfrontières aux douanes à la réduction des risques de fraude et des lourdes dépenses d’administration. Pour en savoir plus sur les paiements électroniques et les transactions en ligne, voir les articles et documents suivants:

• Article de la BRI sur l’évolution des paiements numériques intitulé « Payments go (even more) digital »;
• Document de travail du FMI WP/21/177 intitulé « Is Mobile Money Part of Money? Understanding the Trends and Measurement »;
• Guide pratique relatif à la facilitation du commerce établi par la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU); et
• Document de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) intitulé « Trade finance for SMEs in the digital era ».

Quelles difficultés les MPME rencontrent-elles dans l’utilisation des paiements électroniques? 

Alors que les technologies numériques ont contribué à l’expansion rapide des services financiers, les marchés des paiements électroniques sont confrontés à des difficultés d’ordre réglementaire qui entravent la capacité des petites entreprises d’accéder aux options de paiement transfrontières pour le commerce. Une étude récente de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a montré que seul un quart des Membres de l’OMC avaient entièrement libéralisé les paiements transfrontières en vertu des engagements pris au titre de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS). Le Forum économique mondial (WEF) et la Chambre de commerce internationale (ICC) ont identifié quatre domaines clés dans lesquels les décideurs pourraient dialoguer afin de réduire les frictions sur les marchés des paiements électroniques, à savoir les suivants: a) obstacles à l’accès aux marchés et au traitement national; b) normes techniques; c) sécurité et confiance; et d) coordination et supervision des politiques. Pour en savoir plus, voir le rapport « Connecting Digital Economies » et le livre blanc « Addressing E-Payment Challenges in Global E-Commerce » du WEF, ainsi que la note d’information de l’ICC sur les services de paiement électronique et le commerce électronique.

Où puis-je consulter des ressources sur les cadres et les recommandations en matière de politique?

• Recommandations politiques pour les paiements transfrontières: le WEF décrit les domaines clés dans lesquels les décideurs peuvent dialoguer et coopérer pour réduire la complexité sur les marchés des paiements électroniques. Voir le rapport « Connecting Digital Economies: Policy Recommendations for Cross-Border Payments ».
• Portée des engagements existants concernant les services de paiement électronique: le WEF décrit l’état actuel des engagements multilatéraux et des négociations plurilatérales sur les aspects des services de paiement électronique liés au commerce et sur le commerce électronique. Voir le document du WEF.
• Orientations de la politique de consommation concernant les paiements mobiles et les paiements en ligne: l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) donne des orientations que les décideurs peuvent utiliser pour traiter les questions de protection des consommateurs lorsqu’ils élaborent des politiques axées sur les marchés des paiements mobiles et des paiements en ligne. Voir le guide de l’OCDE.
• Cadre analytique sur la technologie financière et la réglementation des paiements: le Fonds monétaire international (FMI) documente les expériences internationales récentes en matière de modernisation des cadres juridiques et réglementaires régissant les services de paiement. Lien vers le cadre du FMI.

Où puis-je trouver les meilleures pratiques et des exemples nationaux?

• Guide des paiements électroniques pour les pays en développement: le Centre du commerce international (ITC) a élaboré un guide sur les réformes juridiques et réglementaires et les meilleures pratiques que les décideurs peuvent utiliser pour traiter les questions relatives à la politique régissant les paiements électroniques dans les pays en développement. Voir le guide de l’ITC.
• Initiatives pour l’acceptation des paiements électroniques: la Banque mondiale a rassemblé une analyse documentaire et des exemples nationaux pour guider les décideurs dans la conception d’incitations destinées à favoriser l’acceptation des paiements électroniques. Voir l’analyse de la Banque mondiale.