Déclaration de principe de la CCI sur l’utilisation abusive des bases de données sur l’évaluation en douane

  • Objectif : Cette déclaration de politique générale examine l'utilisation des bases de données d'évaluation en douane pour les déclarations d'importation, en soulignant les problèmes qui peuvent découler de cette pratique, y compris pour les PME et les autres acteurs du commerce.
  • Source: Chambre de commerce internationale
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