Guide de la médiation de l’OMPI

  • Objectif : Cette publication donne un aperçu de la manière dont la médiation est utilisée dans le contexte des litiges de propriété intellectuelle, y compris la manière dont cette médiation fonctionne dans le contexte du Règlement de médiation de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).
  • Source: Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
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