Guide de l’arbitrage de l’OMPI

  • Objectif : Cette publication donne un aperçu de la manière dont l'arbitrage est utilisé dans le contexte des litiges de propriété intellectuelle, y compris la manière dont cet arbitrage fonctionne dans le contexte des règlements d'arbitrage et d'arbitrage accéléré de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).
  • Source: Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
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