Règles d’origine – Manuel

  • Objectif : Ce petit manuel donne un aperçu du fonctionnement des règles d'origine, des organes de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) concernés par la question, des définitions clés et des accords internationaux, ainsi que d'autres détails.
  • Source: Organisation mondiale des douanes
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