Lignes directrices relatives aux renseignements, décisions et avis fournis par les douanes
- Objectif : Le présent chapitre ne s'applique qu'aux renseignements fournis par la douane et concerne les renseignements de portée générale, les renseignements de nature spécifique et la procédure particulière par laquelle les personnes peuvent obtenir des renseignements de classement tarifaire qui lient la douane. Les présentes lignes directrices contiennent également des exemples de méthodes d'application par certaines administrations.
- Source: Organisation mondiale des douanes (OMD)
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