Que sont les opérateurs économiques agréés (OEA) ?

Les OEA sont des entreprises et d’autres entités certifiées par les autorités douanières pour le commerce transfrontalier de marchandises conformément aux normes internationales de sécurité de la chaîne d’approvisionnement. Un statut d’OEA peut renforcer la confiance des autorités douanières, des partenaires commerciaux et des clients. Ce statut certifie également que les marchandises obtiennent un dédouanement prioritaire et sont soumises à moins de contrôles physiques et documentaires. Les produits expédiés par des entreprises ayant le statut AEO sont également prioritaires en tant qu’envois AEO s’ils sont sélectionnés pour des contrôles à la frontière. Pour plus d’informations sur les OEA, des exemples nationaux et des conseils de mise en œuvre, consultez la page de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU) sur l’opérateur économique agréé (OEA) .

Pourquoi le statut d’OEA est-il important pour le commerce ?

Avec l’augmentation du commerce international au fil des ans, le mouvement transfrontalier de marchandises est devenu un processus complexe à gérer pour les autorités douanières. Il existe des normes de sécurité accrues dans de nombreuses économies, ainsi qu’une augmentation des petites expéditions de faible valeur. En réponse, des directives internationales sur les programmes OEA ont été adoptées pour rationaliser les processus de dédouanement menés par les autorités douanières et frontalières et réduire les délais de livraison dans les transactions commerciales transfrontalières. L’Organisation mondiale des douanes (OMD) a publié un Compendium OEA en 2020 pour fournir aux décideurs un aperçu des programmes OEA existants dans le monde et une liste des cadres qui sous-tendent les normes liées aux OEA.

Comment le statut d’OEA peut-il bénéficier aux MPME et quels sont les défis potentiels ?

Les MPME peuvent demander le statut d’OEA auprès des autorités douanières de leur pays (si disponible). Selon l’Organisation mondiale des douanes, il existe actuellement 97 programmes d’OEA opérationnels dans le monde, et 20 autres sont en cours de développement (voir le document de l’OMD Compendium OEA Édition 2020 pour plus d’informations sur les programmes nationaux d’OEA). Bien que différents gouvernements aient des exigences différentes pour devenir un OEA, une entreprise doit généralement se conformer aux lois nationales sur l’enregistrement, se conformer aux exigences douanières et fiscales, tenir des registres appropriés et appliquer les mesures de sûreté et de sécurité requises. Parfois, ces exigences de conformité peuvent être lourdes et le processus pour obtenir le statut d’OEA difficile. Selon le Centre du commerce international (CCI) et son guide de la facilitation des échanges (uniquement disponible en anglais), « il est crucial de concevoir un mécanisme qui encourage la participation des PME aux régimes d’opérateurs agréés. » En outre, la coopération sur les accords d’OEA et une reconnaissance mutuelle des OEA eux-mêmes pourraient faciliter la participation des MPME à ces programmes. Pour des conseils supplémentaires sur les implications des programmes OEA pour les MPME, voir L’opérateur économique agréé et les petites et moyennes entreprises de l’OMD (uniquement disponible en anglais).

Où puis-je accéder aux lignes directrices et aux cadres de politique ?

• Centre du commerce international : CCI fournit un guide de mise en œuvre de l’Accord sur la facilitation des échanges de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), y compris des informations sur les mesures de facilitation pour les opérateurs agréés. Visitez le Site Internet de CCI .
• Guide de mise en œuvre des opérateurs économiques agréés (OEA) de l’OMD : Présente une approche en 9 phases pour mettre en œuvre un programme OEA dans le cadre du paquet SAFE, qui vise à fournir aux administrations douanières des orientations sur les questions liées aux OEA. Visitez le Site Web de l’OMD .
• Paquet SAFE de l’OMD: Le paquet SAFE mentionné ci-dessus compile un ensemble de normes, de cadres et d’outils développés par l’OMD au fil du temps pour sécuriser et faciliter le commerce mondial. Ceux-ci sont conçus pour renforcer les capacités en matière de facilitation des échanges et guider les pays dans la mise en œuvre des programmes OEA. Visitez le Site de l’OMD .

Où puis-je voir les meilleures pratiques et les exemples nationaux ?

• Certification APEC Intégrer les PME dans l’Opérateur Economique Agréé : Le secrétariat de la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC) documente les meilleures pratiques et recommande aux décideurs politiques et aux entreprises de saisir les opportunités de facilitation des échanges grâce à la mise en œuvre des programmes OEA. Visitez le Site Web de l’APEC.
• Programmes des opérateurs économiques agréés du COMCEC dans les pays islamiques: Le Comité permanent pour la coopération économique et commerciale de l’Organisation de la coopération islamique (COMCEC) propose une analyse sur la sensibilisation, la conception et la mise en œuvre du programme OEA dans trois meilleures pratiques dans le monde et parmi les États membres de l’Organisation de la coopération islamique (OCI ). Visitez le Site du COMCEC .
• Centre du commerce international : L’ITC a documenté les meilleures pratiques dans les programmes d’OEA qui ont permis aux entreprises et aux autorités douanières de rationaliser les procédures liées au commerce. Ceux-ci sont décrits dans leur étude Douanes plus rapides, commerce plus rapide .
• Programme OEA du Mexique : La Banque interaméricaine de développement a documenté des preuves de l’impact que la certification OEA a eu sur les entreprises exportatrices. Visitez le Site de la BID .
• Recueil des programmes d’opérateurs économiques agréés de l’OMD : Ce recueil contient une liste des programmes OEA opérationnels et des programmes OEA en cours de développement dans les régions du monde. Visitez le Site de l’OMD .
• Groupe de travail informel sur les MPME : Suite aux recommandations soumises par les associations professionnelles, le groupe de travail informel sur les MPME a préparé un document consolidé qui inclut le thème «Programmes OEA».