Les OEA sont des entreprises et d’autres entités certifiées par les autorités douanières pour le commerce transfrontalier de marchandises conformément aux normes internationales de sécurité de la chaîne d’approvisionnement. Un statut d’OEA peut renforcer la confiance des autorités douanières, des partenaires commerciaux et des clients. Ce statut certifie également que les marchandises obtiennent un dédouanement prioritaire et sont soumises à moins de contrôles physiques et documentaires. Les produits expédiés par des entreprises ayant le statut AEO sont également prioritaires en tant qu’envois AEO s’ils sont sélectionnés pour des contrôles à la frontière. Pour plus d’informations sur les OEA, des exemples nationaux et des conseils de mise en œuvre, consultez la page de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU) sur Opérateur économique agréé (OEA) .
Avec l’augmentation du commerce international au fil des ans, le mouvement transfrontalier de marchandises est devenu un processus complexe à gérer pour les autorités douanières. Il existe des normes de sécurité accrues dans de nombreuses économies, ainsi qu’une augmentation des petites expéditions de faible valeur. En réponse, des directives internationales sur les programmes OEA ont été adoptées pour rationaliser les processus de dédouanement menés par les autorités douanières et frontalières et réduire les délais de livraison dans les transactions commerciales transfrontalières. L’Organisation mondiale des douanes (OMD) a publié un Compendium OEA en 2020 pour fournir aux décideurs un aperçu des programmes OEA existants dans le monde et une liste des cadres qui sous-tendent les normes liées aux OEA.
Les MPME peuvent demander le statut d’OEA auprès des autorités douanières de leur pays (si disponible). Selon l’Organisation mondiale des douanes, il existe actuellement 97 programmes d’OEA opérationnels dans le monde, et 20 autres sont en cours de développement (Voir le document de l’OMD Compendium OEA Édition 2020 pour plus d’informations sur les programmes nationaux d’OEA). Bien que différents gouvernements aient des exigences différentes pour devenir un OEA, une entreprise doit généralement se conformer aux lois nationales sur l’enregistrement, se conformer aux exigences douanières et fiscales, tenir des registres appropriés et appliquer les mesures de sûreté et de sécurité requises. Parfois, ces exigences de conformité peuvent être lourdes et le processus pour obtenir le statut d’OEA difficile. Selon le Centre du commerce international (CCI) guide de la facilitation des échanges (uniquement disponible en anglais), « il est crucial de concevoir un mécanisme qui encourage la participation des PME aux régimes d’opérateurs agréés. » En outre, la coopération sur les accords d’OEA et une reconnaissance mutuelle des OEA eux-mêmes pourraient faciliter la participation des MPME à ces programmes. Pour des conseils supplémentaires sur les implications des programmes OEA pour les MPME, voir L’opérateur économique agréé et les petites et moyennes entreprises de l’OMD (uniquement disponible en anglais).