Que sont les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) ?

Les mesures SPS consistent en des lois, décrets, règlements, prescriptions et procédures que les pays adoptent pour protéger la vie et la santé des personnes, des animaux ou des végétaux contre certains risques. Ces mesures visent généralement à promouvoir la sécurité alimentaire et à protéger contre les risques découlant de la propagation transfrontalière de contaminants, de maladies et de ravageurs affectant les animaux et les végétaux. Parmi les exemples de mesures SPS, citons : les prescriptions imposant aux produits de provenir de zones exemptes de maladies ; les traitement ou transformation spécifique des produits ; les seuils pour les résidus de pesticides; et l’utilisation autorisée de certains additifs dans les aliments. Cependant, ces mesures peuvent aussi parfois agir comme des restrictions commerciales, en particulier pour les petites entreprises disposant de moins de ressources en matière de conformité, et il est important que les décideurs veillent à ce que toutes les entreprises puissent facilement se conformer. Pour plus d’informations, voir Comprendre l’Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Quels sont les types de mesures SPS qui peuvent s’appliquer aux importations ?

On peut dire que les mesures SPS comprennent six grandes catégories :

• Les interdictions ou restrictions d’importation pour des raisons sanitaires et phytosanitaires;
• Les limites de tolérance pour les résidus et utilisation restreinte des substances;
• Les prescriptions en matière d’étiquetage, de marquage et d’emballage directement liées à la salubrité des aliments;
• Les exigences d’hygiène liées aux conditions sanitaires et phytosanitaires;
• Les traitements pour l’élimination des parasites végétaux et animaux et des organismes pathogènes dans le produit final ou interdiction de traitement; et
• D’autres exigences relatives aux processus de production ou de post-production.

En outre, les mesures SPS couvrent les procédures visant à vérifier que les produits satisfont aux prescriptions SPS. Pour une liste plus complète des mesures SPS, voir la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) Classification internationale des mesures non tarifaires.

Que sont les obstacles techniques au commerce (OTC) ?

Les mesures OTC comprennent les règlements et normes techniques relatifs aux produits, ainsi que les procédures d’évaluation de la conformité aux prescriptions énoncées dans ces règlements et normes. Alors que la conformité aux normes est volontaire, les règlements techniques sont obligatoires. Les mesures OTC sont utilisées par un pays pour des raisons de sécurité, pour protéger l’environnement, pour renforcer la sécurité nationale ou pour fournir des informations aux consommateurs, entre autres considérations. Pour plus d’informations, voir la série d’accords de l’OMC sur les obstacles techniques au commerce.

Quels sont les exemples de mesures OTC ?

Les mesures OTC peuvent prendre la forme :

• D’exigences en matière d’essais et de certification pour garantir la qualité, la sécurité ou les performances des produits;
• D’exigences en matière d’étiquetage, de marquage et d’emballage;
• D’exigences de production ou de post-production;
• D’exigences d’identité du produit; et
• D’exigences de qualité, de sécurité ou de performance des produits.

Parmi les exemples de mesures OTC figurent les prescriptions en matière d’emballage ou d’étiquetage, telles que les avertissements sanitaires sur les produits du tabac; les réglementations sur les caractéristiques des produits, telles que les exigences de performance énergétique pour les appareils électriques; ou des procédures d’évaluation de la conformité, telles que des procédures d’essai pour les exigences de sécurité des véhicules à moteur. Pour plus d’informations sur ce qui constitue un OTC, voir les informations de l’OMC sur Règlements et normes techniques. Pour une liste complète des différents types de mesures OTC, voir la CNUCED Classification internationale des mesures non tarifaires (chapitre B).

Comment puis-je trouver des informations sur les points d’information pour les mesures SPS et OTC ?

Une liste actualisée des points d’information SPS et OTC des Membres de l’OMC peut être consultée sur le site Web ePing . En outre, les parties prenantes intéressées des secteurs public et privé peuvent s’inscrire sur ePing pour recevoir des alertes par courrier électronique sur les modifications des exigences réglementaires notifiées par les gouvernements membres de l’OMC.

Pour plus d’informations, consultez le guides sur les points d’information/de contact.

Où puis-je accéder à d’autres ressources sur les directives et cadres de politique SPS ?

• Bonnes pratiques réglementaires du Fonds pour l’élaboration des normes et le développement du commerce (STDF) : Ce guide est destiné aux fonctionnaires des pays en développement chargés d’élaborer des mesures SPS. Visitez le rapport. Le STDF offre également des possibilités de financement aux entités du secteur public, aux organisations d’appui aux entreprises et aux ONG à but non lucratif pour des projets de renforcement des capacités SPS. Consultez la page Web des possibilités de financement du STDF.
• Série d’accords de l’OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires : Cette ressource est conçue pour améliorer la compréhension du public de l’Accord de l’OMC sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires en décrivant les principales caractéristiques de l’Accord SPS et en répondant aux questions fréquemment posées sur les questions SPS. Visitez le Site Web de l’OMC.
• Manuel pratique de l’OMC à l’intention des autorités nationales chargées des notifications SPS et des points d’information nationaux SPS : Cette ressource fournit des conseils et des orientations aux gouvernements pour faciliter la mise en œuvre des dispositions de transparence de l’Accord SPS et comprendre le cadre des mesures SPS dans le commerce. Visitez le Site Web de l’OMC.
• Système de gestion des informations sanitaires et phytosanitaires (SPS IMS) de l’OMC : Il s’agit d’une base de données complète qui permet aux utilisateurs d’identifier toutes les notifications SPS et les problèmes commerciaux spécifiques soulevés par le Comité SPS de l’OMC. Visitez le SPS IMS.

Où puis-je accéder à d’autres ressources sur les lignes directrices et les cadres de politique OTC ?

• Renseignements techniques de l’OMC sur les obstacles techniques au commerce : Cette ressource souligne les principes de l’Accord de l’OMC sur les obstacles techniques au commerce et leur pertinence pour le commerce international. Visitez le Site Web de l’OMC.
• Guide des points d’information OTC de l’OMC : Ce guide documente les meilleures pratiques sur la performance des points d’information pour les mesures OTC et offre des informations à des fins de formation et de renforcement des capacités. Visitez le Site Web de l’OMC.
• Système de gestion de l’information sur les obstacles techniques au commerce (OTC IMS) de l’OMC : Il s’agit d’une base de données complète qui permet aux utilisateurs d’identifier toutes les notifications OTC et les problèmes commerciaux spécifiques soulevés par le Comité OTC de l’OMC. Visitez OCT IMS .