Que sont les opérateurs économiques agréés (OEA) ?

Les OEA sont des entreprises et d’autres entités certifiées par les autorités douanières pour le commerce transfrontalier de marchandises conformément aux normes internationales de sécurité de la chaîne d’approvisionnement. Un statut d’OEA peut renforcer la confiance des autorités douanières, des partenaires commerciaux et des clients. Vos marchandises peuvent également bénéficier d’un dédouanement prioritaire et être soumises à moins de contrôles physiques et documentaires. Si votre produit est sélectionné pour des contrôles à la frontière, il sera prioritaire en tant qu’envoi OEA. En savoir plus sur le cadre de normes SAFE de l’OMD.

Vous pouvez demander le statut d’OEA auprès des autorités douanières de votre pays (si disponible). Selon l’Organisation mondiale des douanes, il existe actuellement 97 programmes d’OEA opérationnels dans le monde, et 20 autres sont en cours de développement (Voir le document recueil en ligne sur les OEA de l’OMD pour plus d’informations sur les programmes nationaux d’OEA et accords de reconnaissance mutuelle sure les programmes OEA).

Bien que différents gouvernements aient des exigences différentes pour devenir un OEA, une entreprise doit généralement se conformer aux lois nationales sur l’enregistrement ; respecter les exigences douanières et fiscales; tenir des registres appropriés; et appliquer les mesures de sûreté et de sécurité requises.

Où puis-je en savoir plus sur les OEA pour mon entreprise ?

L’Organisation mondiale des douanes (OMD) propose un guide pour les petites entreprises qui peuvent vous aider à en savoir plus sur le contexte et les aspects généraux des OEA. De plus, certaines institutions proposent des formations et des cours qui peuvent vous aider à naviguer dans le processus d’obtention du statut d’OEA..

1. Cours en ligne de validation OEA de l’OMD : dans ce cours, vous découvrirez le concept d’OEA. L’un des principaux objectifs de ce cours est de favoriser la compréhension entre les douanes et les opérateurs économiques étant donné que l’OEA profites à toutesles parties concernées. Accéder à la formation.
2. Le cadre de normes SAFE de l’OMD – cours sur les OEA : à la fin de cette leçon, vous devriez être en mesure de : Nommer les types d’entreprises susceptibles d’être OEA ; dresser la liste des avantages que les entreprises et les douanes peuvent tirer d’un programme OEA ; énumérer les principaux critères que les OEA devraient satisfaire pour être éligibles ; décrivent les principaux aspects de la reconnaissance mutuelle des OEA. Accéder au cours.
3. Cours sur l’accréditation AEO : ACTE International propose une formation pour vous aider à préparer l’obtention de l’accréditation AEO auprès des autorités douanières. Accéder à la formation .
4. Cours d’apprentissage en ligne sur les OEA : La Commission européenne propose un cours de 60minutes sur le processus de statut d’OEA qui pourrait être utile pour votre entreprise. Accéder au cours .
5. Études de cas et initiatives d’OEA spécifiques à des pays : Le site Web du Mécanisme pour l’Accord sur la facilitation des échanges répertorie des études de cas et des initiatives d’OEA spécifiques à des pays au titre de l’article 7.7 de l’Accord sur la facilitation des échanges de l’OMC.