Que sont les obstacles techniques au commerce (OTC) ?

Les mesures OTC comprennent les règlements et normes techniques relatifs aux produits, ainsi que les procédures d’évaluation de la conformité aux prescriptions énoncées dans ces règlements et normes. Alors que la conformité aux normes est volontaire, les règlements techniques sont obligatoires.

Les mesures OTC sont utilisées par un pays pour des raisons de sécurité, pour protéger l’environnement, pour renforcer la sécurité nationale ou pour fournir des informations aux consommateurs, entre autres raisons.

Quels sont les exemples de mesures OTC ?

Les mesures OTC peuvent prendre les formes suivantes :

• les exigences en matière d’essais et de certification pour garantir la qualité, la sécurité ou les performances des produits;
• les prescriptions en matière d’étiquetage, de marquage et d’emballage;
• les exigences de production ou de post-production;
• les exigences d’identité du produit; et
• les exigences de qualité, de sécurité ou de performance des produits.

Parmi les exemples de mesures OTC figurent les prescriptions en matière d’emballage ou d’étiquetage, telles que les avertissements sanitaires sur les produits du tabac; les réglementations sur les caractéristiques des produits, telles que les exigences de performance énergétique pour les appareils électriques ; ou des procédures d’évaluation de la conformité, telles que des procédures d’essai pour les exigences de sécurité des véhicules à moteur.

Pour plus d’informations sur ce qui constitue un OTC, consultez les informations de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les réglementations techniques et les normes .

Pour une liste complète des différents types de mesures OTC, voir la Classification internationale des mesures non tarifaires de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) (chapitre B).

Comment puis-je trouver des informations sur les exigences OTC qui peuvent s’appliquer à mes produits ?

Les exportateurs, ou vendeurs, sont tenus de se conformer aux mesures OTC appliquées dans le pays cible et de fournir tous les documents nécessaires. Les agences commerciales, les associations professionnelles et les chambres de commerce peuvent proposer des bulletins d’information, des événements et des plateformes en ligne aux entreprises pour en savoir plus sur les mesures OTC applicables à leurs produits.

Pour rester informées des nouvelles exigences OTC ou mises à jour, les entreprises peuvent s’inscrire sur ePing, un outil en ligne, développé par les Nations Unies, l’OMC et le Centre du commerce international (ITC). Via le service d’alerte par e-mail ePing, les entreprises reçoivent des notifications en temps opportun des modifications des exigences OTC concernant leurs produits sur des marchés ciblés. ePing contient également une base de données de toutes les mesures notifiées par les gouvernements.

Les entreprises et les gouvernements peuvent collaborer pour répondre aux questions et problèmes commerciaux potentiels liés aux exigences OTC notifiées en utilisant les forums nationaux inclus dans l’outil. Pour toute question sur les règlements techniques, les procédures d’évaluation de la conformité et les normes sur un marché d’exportation, les entreprises peuvent contacter le point d’information OTC de ce marché. Une liste de tous les points d’information OTC est accessible ici : https://epingalert.org/fr/EnquiryPoint/tbt-nep 

Quels autres outils puis-je utiliser pour identifier les mesures OTC ?

1. Global Trade Helpdesk : Cela donne un aperçu des exigences en matière de produits pour les importateurs ou les exportateurs ciblant les marchés étrangers. Visitez le Global Trade Helpdesk .
2. Market Access Map : Cela affiche les mesures OTC spécifiques qui s’appliquent aux produits que les entreprises peuvent chercher à importer à partir de marchés ciblés. Visitez le Market Access Map .
3. Système d’information sur l’analyse du commerce (TRAINS, selon son sigle en anglais) : Il présente un aperçu des mesures OTC actuellement en place dans le monde et de multiples caractéristiques des mesures non tarifaires signalées par 160 pays. Visitez le TRAINS .
4. Solution mondiale de commerce intégré (WITS, selon son sigle en anglais) : Elle offre des profils de pays sur les indicateurs réglementaires OTC, organisés par secteurs de produits. Visitez le WITS .