Que sont les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) ?

Les mesures SPS consistent en des lois, décrets, règlements, prescriptions et procédures que les pays adoptent pour protéger la vie ou la santé des personnes, des animaux ou des végétaux contre certains risques. Ces mesures visent généralement à promouvoir la sécurité alimentaire et à protéger contre les risques découlant de la propagation transfrontalière de contaminants, de maladies et de ravageurs affectant les animaux et les végétaux.

Voici des exemples de mesures SPS :

• les exigences pour que les produits proviennent de zones exemptes de maladies;
  le traitement ou la transformation spécifique des produits;
• les seuils pour les résidus de pesticides; et
• l’utilisation autorisée de certains additifs dans les aliments.

Les mesures SPS s’appliquent aux produits alimentaires nationaux, aux animaux et végétaux locaux, ainsi qu’aux produits étrangers. Pour plus d’informations, voir Comprendre l’Accord de l’OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires.

Quels sont les types de mesures SPS qui peuvent s’appliquer aux importations ?

Les mesures SPS peuvent comprendre six grandes catégories :

• interdictions ou restrictions d’importation pour des raisons sanitaires et phytosanitaires;
• limites de tolérance pour les résidus et utilisation restreinte des substances;
• les prescriptions en matière d’étiquetage, de marquage et d’emballage directement liées à la salubrité des aliments;
• exigences d’hygiène liées aux conditions sanitaires et phytosanitaires;
• traitement pour l’élimination des parasites végétaux et animaux et des organismes pathogènes dans le produit final ou interdiction de traitement; et
• autres exigences relatives aux processus de production ou de postproduction.

En outre, les mesures SPS couvrent les procédures visant à vérifier que les produits satisfont aux prescriptions SPS. Pour une liste plus complète des mesures SPS, voir la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) Classification internationale des mesures non tarifaires .

Comment puis-je trouver des informations sur les mesures SPS qui peuvent s’appliquer à mes produits ?

L’exportateur, ou le vendeur, est responsable du respect de toutes les prescriptions SPS sur le marché cible. Les agences commerciales locales, les associations industrielles et les chambres de commerce peuvent proposer des bulletins d’information, des événements et des plateformes en ligne pour que les entreprises se renseignent sur les mesures SPS applicables à leurs produits.

Les entreprises peuvent également utiliser ePing, une initiative conjointe des Nations Unies, de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et du Centre du commerce international (CCI). Grâce aux alertes ePing, les entreprises peuvent recevoir des notifications de nouvelles exigences SPS sur leurs produits et marchés ciblés ou identifier les mesures existantes dans leur base de données. Ils peuvent également participer à des forums nationaux où les entreprises et les gouvernements collaborent pour répondre aux exigences des produits et du marché. En outre, les points d’information nationaux sont notifiés à l’OMC, qui peut aider à identifier les mesures SPS et autres mesures commerciales (voir le guide sur les points d’information/de contact).

Des mesures ou procédures spécifiques peuvent également être élaborées dans les Accords Commerciaux Régionaux (pour plus d’informations, voir la base de données ACR ).

Quels autres outils puis-je utiliser pour identifier les mesures SPS ?

1. Système de gestion des renseignements  sanitaires et phytosanitaires (SPS IMS, selon son sigle en anglais) : Il s’agit d’une base de données d’informations de l’OMC sur les mesures SPS (mesures SPS notifiées à l’OMC, informations sur les points d’information et autres données connexes). Visitez le SPS IMS.
2. Global Trade Helpdesk : Cela donne un aperçu des exigences en matière de produits pour les importateurs ou les exportateurs ciblant les marchés étrangers. Visitez le Global Trade Helpdesk.
3. Market Access Map : Ceci affiche les mesures SPS spécifiques applicables aux produits que les entreprises peuvent chercher à importer des marchés ciblés. Visitez le Market Access Map.
4. Système d’information sur l’analyse du commerce (TRAINS, selon son sigle en anglais) : Ceci présente un aperçu des mesures SPS existantes dans le monde et de multiples caractéristiques des mesures non tarifaires signalées par 160 pays. Visitez le page web TRAINS.
5. Solution mondiale de commerce intégré (WITS, selon son sigle en anglais) : Il propose des profils de pays sur les indicateurs réglementaires SPS, organisés par secteurs de produits. Visitez le WITS.