Un accord commercial régional (ACR) est un traité ou un accord contractuel que deux ou plusieurs gouvernements signent pour s’accorder mutuellement un accès préférentiel au marché et établir des règles pour régir leurs relations commerciales. Par le biais d’accords commerciaux, les gouvernements conviennent d’une série d’obligations. Ceux-ci peuvent inclure une meilleure ouverture du marché des services et peuvent également inclure des disciplines réglementaires pour le commerce des services et l’investissement, entre autres engagements.
Les ACR sont signés sur une base bilatérale (accord entre deux gouvernements) ou régionale (accords avec plus de deux gouvernements). Les gouvernements signataires de ces accords bénéficient d’un accès préférentiel au marché. Ils contiennent aussi souvent des règles visant à faciliter le commerce des services. Visiter le Site Web de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour plus d’informations sur les accords commerciaux régionaux.
Les agences commerciales, les associations industrielles et les chambres de commerce peuvent avoir des informations sur la façon dont vous pouvez bénéficier des accords commerciaux régionaux. La base de données de l’OMC sur les ACR fournit des informations sur les engagements en matière de services et sur les règles relatives aux services et à l’investissement dans les ACR qui ont été notifiés à l’OMC. Le portail intégré d’information commerciale (I-TIP) permet également d’accéder et de rechercher des engagements de services dans les accords commerciaux régionaux.