Qu’est-ce qu’un accord commercial régional ?

Un accord commercial régional (ACR) est un traité ou un accord contractuel que deux ou plusieurs gouvernements signent pour s’accorder mutuellement un accès préférentiel au marché et établir des règles pour régir leurs relations commerciales. Par le biais d’accords commerciaux, les gouvernements conviennent d’une série d’obligations. Ceux-ci peuvent inclure une meilleure ouverture du marché des services et peuvent également inclure des disciplines réglementaires pour le commerce des services et l’investissement, entre autres engagements.

Comment les accords commerciaux peuvent-ils affecter mon entreprise?

1. Commerce des services : Dans les ACR, les entreprises peuvent bénéficier de conditions préférentielles d’accès au marché pour la fourniture de leurs services sur les marchés des signataires de l’ACR.
2. Protection et application de la propriété intellectuelle: Les accords commerciaux comprennent de plus en plus de chapitres détaillés sur la protection et l’application de la propriété intellectuelle. Pour plus d’informations, consultez le guide sur les considérations relatives à la propriété intellectuelle .
3. Investissement : Outre les disciplines relatives au commerce des services par le biais de la présence commerciale (mode 3), les entreprises peuvent également bénéficier des règles d’investissement dans les ACR ou les accords internationaux d’investissement (AII) qui cherchent à promouvoir, faciliter et, dans certains cas, protéger les investissements étrangers dans les pays d’accueil. Plus d’informations sur la politique d’investissement international peuvent être trouvées à la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) Investment Policy Hub et IIA Navigator .

Quels sont les différents types d’ACR?

Les ACR sont signés sur une base bilatérale (accord entre deux gouvernements) ou régionale (accords avec plus de deux gouvernements). Les gouvernements signataires de ces accords bénéficient d’un accès préférentiel au marché. Ils contiennent aussi souvent des règles visant à faciliter le commerce des services. Visiter le Site Web de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour plus d’informations sur les accords commerciaux régionaux.

Comment savoir si mon service bénéficie d’un traitement préférentiel dans le cadre d’un ACR?

Les agences commerciales, les associations industrielles et les chambres de commerce peuvent avoir des informations sur la façon dont vous pouvez bénéficier des accords commerciaux régionaux. La base de données de l’OMC sur les ACR fournit des informations sur les engagements en matière de services et sur les règles relatives aux services et à l’investissement dans les ACR qui ont été notifiés à l’OMC. Le portail intégré d’information commerciale (I-TIP) permet également d’accéder et de rechercher des engagements de services dans les accords commerciaux régionaux.