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Que dois-je savoir avant d'exporter mon service ?

Plusieurs tendances, y compris les innovations numériques, ont entraîné une croissance rapide du commerce des services. De plus en plus, les entreprises recherchent de nouveaux marchés pour leurs services, y compris à l’étranger. Vous trouverez ci-dessous quelques étapes pratiques que les entreprises peuvent suivre pour commencer à identifier les opportunités d’exportation de services:

Comment exporter les services ?

Il existe quatre manières différentes, ou « modes de fourniture », d’exporter des services, tels que définis dans l’ Accord général sur le commerce des services de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Ceux-ci sont:

  1. Fourniture transfrontalière (Mode 1) : Lorsque votre entreprise est basée dans un pays et fournit des services à un client dans un autre pays. Par exemple, un architecte du pays A envoie des plans de construction à un promoteur du pays B.
  2. Consommation à l’étranger (Mode 2) : Lorsque votre entreprise fournit un service à un client étranger présent dans votre pays. Par exemple, cela inclut les services d’hôtellerie ou de restauration fournis aux visiteurs étrangers.
  3. Présence commerciale (Mode 3) : Lorsque votre entreprise établit une présence commerciale sur un marché étranger, par exemple en ouvrant une filiale, une succursale ou un bureau de représentation, pour fournir des services aux consommateurs locaux. C’est le cas, par exemple, d’un supermarché étranger qui sert des clients sur le marché local.
  4. Présence de personnes physiques (Mode 4) : Lorsque vous, en tant que fournisseur de services indépendant ou employé de votre entreprise, êtes temporairement présent dans un pays étranger pour fournir un service à des clients locaux. Par exemple, un informaticien est à l’étranger pour développer un nouveau logiciel pour un client étranger.

Quelles sont les principales étapes pratiques pour exporter des services ?

  1. Évaluer la préparation au commerce des services : L’exportation de vos services peut nécessiter du personnel, du temps, des ressources financières et/ou juridiques supplémentaires. Les entreprises doivent avoir des plans d’affaires stratégiques et des engagements de gestion afin de saisir les opportunités du commerce des services. Pour un bon exemple du processus d’exportation de services, voir le Guide d’exportation des services de l’UE .
  2. Trouver des marchés cibles et des clients : Les agences commerciales, les chambres de commerce et d’autres organisations de soutien aux entreprises peuvent proposer des outils d’information en ligne et des événements de réseautage pour trouver des marchés et des clients cibles ainsi que pour exporter des services de manière plus générale. Les entreprises peuvent également visiter EcomConnect , un outil qui aide les entreprises à se connecter avec des partenaires, des fournisseurs, des investisseurs et des clients.
  3. Vérifiez les avantages des accords commerciaux régionaux : Les exportations de services peuvent faire l’objet d’un accès préférentiel au marché dans le cadre des accords commerciaux régionaux ( voir le guide sur les accords commerciaux ) entre les partenaires commerciaux.
  4. Répondre aux conditions des marchés cibles : Selon le mode d’approvisionnement sur lequel vous comptez pour commercer, le marché que vous ciblez et le service que vous exportez, vous pouvez être confronté à diverses exigences et restrictions sur le marché cible. Ceux-ci peuvent inclure :
  • Les fournisseurs de services du mode 1 (transfrontières) peuvent devoir obtenir des licences et/ou des autorisations, se conformer aux prescriptions en matière de présence locale et/ou se soumettre à des prescriptions en matière de nationalité.
  • Les exportations de services selon le mode 2 (consommation à l’étranger) n’impliqueraient généralement pas le respect de conditions supplémentaires au-delà de celles requises pour fournir des services sur le marché intérieur.
  • Les fournisseurs de services du mode 3 (présence commerciale) peuvent devoir acquérir des licences et/ou des autorisations, être tenus de s’établir en tant qu’entité juridique spécifique et/ou être confrontés à des plafonds de participation étrangère ou à des procédures discriminatoires.
  • Les exportations de services selon le Mode 4 (présence de personnes physiques) nécessitent souvent l’obtention de visas d’affaires, la reconnaissance de diplômes ou l’acquisition de qualifications spécifiques. Ces exportations peuvent également être soumises à des quotas ou à des tests du marché du travail.

Où puis-je en savoir plus ?

  • Pour une description concise et les étapes à suivre pour évaluer les exigences du commerce des services pour l’UE, consultez ce guide de la Commission européenne .
  • Pour un guide détaillé étape par étape, «  Trade in Services, An Answer Book for Small and Medium-sized Exporters  » contient des informations utiles pour les commerçants de services (ISBN: 9789213618288).