Normes

Que sont les normes?

 

La définition officielle des "normes", établie par l'Organisation internationale de normalisation (ISO) et son organisation sœur, la Commission électrotechnique internationale (CEI), est la suivante: "Une norme est un document, établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu, qui fournit, pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats, garantissant un niveau d'ordre optimal dans un contexte donné". L'Organisation internationale de normalisation met à disposition des petites entreprises diverses ressources pour en apprendre davantage sur les normes.

 

Selon l'Accord sur les obstacles techniques au commerce de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), les normes sont considérées comme l'une des mesures "techniques" du commerce international. Le Guide Trade4MSMEs sur les obstacles techniques au commerce fournit de plus amples renseignements à ce sujet.

 

Contrairement aux règlements techniques, les normes ne sont pas obligatoires et les entreprises ne sont tenues de s'y conformer que sur une base volontaire. Toutefois, les normes volontaires peuvent devenir la norme de facto et les gouvernements peuvent par la suite les utiliser comme base pour des réglementations obligatoires.

 

Quels sont les différents types de normes?

 

Les normes peuvent être spécifiques à certains produits, services ou secteurs. Selon l'Organisation internationale de normalisation (ISO), certaines des normes internationales les plus populaires adoptées par les entreprises concernent:

  • la gestion de la qualité,
  • la gestion de la sécurité de l'information,
  • la santé et la sécurité au travail

 

Les normes peuvent varier en fonction de l'activité commerciale ou de la juridiction applicable sur le territoire. La majorité des normes établissent des lignes directrices pour les entreprises, qui les aident à gérer les fonctions et les opérations dans des domaines tels que:

  • les ressources humaines,
  • l'information et la technologie,
  • la finance

 

On peut citer, par exemple, les normes suivantes:

 

Le rapport "Perspective de la compétitivité des PME 2016" du Centre du commerce international (ITC) fournit de plus amples renseignements sur les différents types de normes et les organisations qui supervisent l'élaboration des normes, qu'il peut être utile de connaître.

 

Comment les normes peuvent-elles contribuer au développement commercial de mon entreprise?

 

Les normes jouent un rôle important dans le commerce international car elles contribuent à maintenir et à renforcer l'efficacité de la production, la qualité des produits et la confiance des clients dans les transactions commerciales transfrontières.

 

À mesure que le commerce se développe au-delà des frontières nationales, toutes les parties de la chaîne d'approvisionnement sont importantes, depuis l'innovation et la conception de nouveaux produits jusqu'à l'approvisionnement en matériaux adéquats, en passant par la fabrication, l'emballage, le transport, l'entreposage, la distribution, l'utilisation par le consommateur, le retour et l'élimination des produits. Toutes ces étapes s'appuient sur des normes précises dans le cadre du commerce international. L'obtention d'une certification pour les normes pertinentes pour votre entreprise peut vous aider à élaborer des plans commerciaux internationaux et à pénétrer de nouveaux marchés plus efficacement et plus rapidement.

 

Le Centre du commerce international (ITC) propose des tutoriels et des vidéos, y compris un outil très utile sous forme de questionnaire en ligne, qui vous permet de réaliser une auto-évaluation au sujet de diverses normes.

 

Organisation internationale de normalisation (ISO): guide intitulé "Petites entreprises: leur avantage".

 

Où puis-je trouver d'autres ressources sur les normes?

 

  • L'ISO et les petites et moyennes entreprises: L'Organisation internationale de normalisation (ISO) propose un certain nombre de manuels et de guides à l'intention des petites entreprises, afin de les aider à se préparer au processus d'adoption de normes dans divers domaines d'activité.
  • Guide du Centre du commerce international (ITC) sur la gestion de la qualité d’exportation destiné aux petites et moyennes entreprises: L'ITC propose un guide complet pour aider les petites entreprises à mieux comprendre le rôle des normes dans le commerce international.
  • Portail Standards Map de l'ITC: le Centre du commerce international propose un outil analytique pour aider les entreprises à examiner et à comparer plus de 300 normes différentes par produit, par secteur, par domaine ou par thème. Cet outil porte sur les normes de durabilité volontaires, et couvre les codes de conduite, les protocoles d'audit, les cadres de présentation de rapports, ainsi que les programmes d'entreprises sur la durabilité.
  • Guide sur les normes IFRS pour les PME: le Conseil des normes comptables internationales propose un guide sur les normes internationales d'information financière (IFRS) pour les petites et moyennes entreprises (PME). Ces normes s'adressent aux entreprises qui souhaitent accéder plus facilement aux capitaux en adoptant des principes de grande qualité en matière d'établissement de rapports financiers.

 

Liens vers des renseignements explicatifs

 

Organisation internationale de normalisation (ISO) COPOLCO (iso.org), définition de "normes".

 

Accord sur les obstacles techniques au commerce de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) OMC | Obstacles techniques au commerce – Troisième édition Série des Accords de l'OMC

 

Organisation internationale de normalisation (ISO) Petites et moyennes entreprises ISO – L'ISO et les PME

 

Organisation internationale de normalisation (ISO) Petites entreprises: leur avantage ISO – Petites entreprises: leur avantage

 

Centre du commerce international (ITC) Perspective de la compétitivité des PME 2016 Perspective de la compétitivité des PME: Se mettre aux normes pour échanger | ITC (intracen.org)

 

Guide du Centre du commerce international (ITC) sur la gestion de la qualité d’exportation destiné aux petites et moyennes entreprises Gestion de la qualité d’exportation: Guide destiné aux petites et moyennes entreprises exportatrices | ITC

 

Portail Standards Map du Centre du commerce international (ITC) Standards Map

 

Le Conseil des normes comptables internationales propose un guide sur les normes internationales d'information financière (IFRS) pour les petites et moyennes entreprises (PME) Guide to the IFRS for SMEs march 2016

 

Guide Trade4MSMEs Obstacles techniques au commerce

 

Guide Trade4MSMEs Normes pour le commerce transfrontières sans papier

 

Guide Trade4MSMEs Normes de durabilité volontaires

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