Normes pour le commerce transfrontières sans papier

Quelles sont les normes pour le commerce transfrontalier sans papier ? La gestion d'une entreprise implique souvent de remplir de nombreux formulaires et d'imprimer beaucoup de documents.

Que sont les normes pour le commerce transfrontières sans papier?

La gestion d'une entreprise implique souvent de remplir de nombreux formulaires et d'imprimer un grand nombre de documents. Le volume des formalités administratives peut augmenter de manière significative lorsque le commerce international vient s'ajouter à vos opérations commerciales.

Selon certaines études, une transaction transfontières nécessite en moyenne l'échange de 36 documents différents et de 240 copies papier. Afin de réduire les déchets de papier et d'accroître l'efficacité des entreprises dans le cadre du commerce international, diverses organisations ont recensé les normes qui peuvent aider les petites entreprises à passer au sans papier.

Les normes pour le commerce transfrontières sans papier résultent d'une collaboration entre des organismes des secteurs public et privé qui favorisent les meilleures pratiques lors de l'utilisation d'outils numériques pour les transactions commerciales, la logistique, les paiements et d'autres opérations liées au commerce. (Voir le Guide Trade4MSMEs sur les normes)

 

Types de normes pour le commerce transfrontières sans papier

La boîte à outils sur les normes pour le commerce transfrontières sans papier, élaborée conjointement par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et la Chambre de commerce internationale (CCI), fournit une explication détaillée des normes les plus importantes et les plus fréquemment utilisées pour numériser les procédures commerciales et faciliter le passage à un commerce transfrontières sans papier et sans heurt.

 

Les normes pour le commerce transfrontières sans papier peuvent s'appliquer de manière générale au commerce international ou spécifiquement aux participants des chaînes d'approvisionnement.

La boîte à outils fournit une liste des normes les plus courantes et les plus largement adoptées en matière de commerce sans papier, et identifie six types de normes qui sont les plus pratiques pour les petites entreprises.
Ces normes sont présentées succinctement ci-après:

 

  • Normes fondamentales: elles visent à aider les entreprises à satisfaire aux prescriptions relatives au partage de données, à la présentation de rapports, à la facilité d'utilisation, à l'obligation de vigilance et à la conformité. Elles facilitent la transmission des données d'un système à un autre. On peut citer, par exemple, les codes pays, les codes langue et les codes monnaie, les unités de mesure et les normes relatives aux messageries financières et aux conteneurs de fret.

 

  • Normes d'identification: elles font référence aux noms ou aux identifiants utilisés pour tout élément impliqué dans une chaîne d'approvisionnement et aux échanges de données pertinents, tels que les produits, les personnes, les entités, les colis, les transporteurs, les conteneurs et d'autres éléments physiques ou numériques tels que les documents commerciaux. Le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) est un exemple pour ce qui concerne les produits.

 

  • Normes des documents de transaction commerciale liées aux processus "acheter", "expédier" et "payer": elles concernent les organisations de toutes tailles, des grandes entreprises aux micro, petites et moyennes entreprises (MPME), qui sont impliquées dans les chaînes d'approvisionnement internationales. Il peut s'agir de fabricants, d'importateurs, d'exportateurs, de fournisseurs, de distributeurs et d'acheteurs de produits. Des normes sont établies pour la numérisation des documents relatifs aux transactions commerciales, au transport et à la logistique, ainsi qu'aux paiements. Les normes relatives aux factures commerciales, aux bons de commande, aux listes de colisage, etc., en sont un bon exemple.

 

  • Normes des documents de transport, de transit et de manutention des marchandises: elles concernent les documents liés à l'expédition, tels que les normes sur les connaissements, les lettres de transport aérien et les documents pour le transport ferroviaire et routier.

 

  • Normes des autorités douanières et autres organismes de réglementation des flux transfrontières: les autorités douanières et autres organismes de réglementation des flux transfrontières adoptent un point de vue réglementaire sur la chaîne d'approvisionnement et imposent de communiquer des données en vue principalement d'assurer la présentation des informations obligatoires et le respect de la réglementation aux points d'exportation, d'importation et de transit. La certification sanitaire et phytosanitaire (SPS) est un excellent exemple.

 

  • Normes pour les cadres de numérisation interopérables: elles permettent aux organisations, aux partenaires commerciaux et aux intermédiaires d'interagir avec les acteurs de la chaîne d'approvisionnement afin qu'ils puissent adopter des cadres pour la transition numérique qui facilitent l'échange des documents commerciaux électroniques. L'engagement relatif au paiement fondé sur le registre distribué (DLPC) en est un exemple.

 

Comment les normes relatives au commerce transfrontières sans papier peuvent-elles aider votre entreprise à participer au commerce international?

 

L'adoption de normes pour le commerce transfrontières sans papier peut permettre à votre entreprise de réduire notablement les coûts liés à la gestion des procédures opérationnelles sous format papier. Par exemple, les statistiques indiquent que la gestion des fichiers papier peut prendre jusqu'à 40% du temps de travail des employés, en plus des dépenses élevées que les entreprises doivent consacrer aux formulaires et documents imprimés.

 

Les normes pour le commerce transfrontières sans papier peuvent également aider votre entreprise à accéder à des données et à échanger des renseignements avec des acteurs de la chaîne d'approvisionnement qui peuvent être pertinents pour vos activités commerciales internationales actuelles et/ou futures.

 

Étant donné que ces normes visent à numériser vos principaux flux d'informations et à les présenter dans des formats largement reconnus, votre entreprise peut réduire ses coûts et améliorer son efficacité tout en gagnant la confiance de ses partenaires commerciaux et de ses clients sur de nouveaux marchés. En passant du papier au numérique, vous multipliez les possibilités pour votre entreprise de participer au commerce international.

 

Liens vers des renseignements explicatifs

 

Guides Trade4MSMEs Normes

 

Organisation mondiale du commerce (OMC) et Chambre de commerce internationale (CCI) OMC | Guide pratique des normes pour le commerce transfrontières sans papier: Accélérer la numérisation du commerce par l'utilisation des normes

 

Chambre de commerce internationale (CCI), Digital Standards Initiative For Executives | The ICC Digital Standards Initiative

 

The European Digital SME Alliance Standards Guides for Information and communications technology (ICT) ICT Standards for SMEs – European DIGITAL SME Alliance

 

The European Digital SME Alliance Sustainable Digitalisation – the path to European Digital Sovereignty (digitalsme.eu)

Entreprises et entrepreneurs

Nos guides à l'intention des entreprises et des entrepreneurs vous présentent de manière concise les principaux aspects du commerce international pour les micro, petites et moyennes entreprises.

Décideurs et chercheurs

Notre bibliothèque spécialisée de guides à l'intention des décideurs et des chercheurs vous présente de manière concise les principaux aspects de l'élaboration des politiques relatives au commerce et aux MPME.